Tro4 | Mentions légales

1. Présentation du site tro4.fr

Le site www.tro4.fr, SARL, au capital social de 155 000 euros, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Tro4 – 111 avenue Victor Hugo – 75016 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 838 288 – TVA intracommunautaire FR31 444 838 288.

Le Directeur de Publication du site www.tro4.fr est Monsieur Mikael Thomaoglou, Président Directeur Général.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre via contact@tro4.fr ou à l’adresse suivante : Tro4
 – 111 Avenue Victor Hugo – 
75016 Paris

Le site www.tro4.fr peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à Tro4, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

La société qui a conçu le portail www.tro4.fr est :
Tro4 – 111 Avenue Victor Hugo – 75016 Paris

Le portail www.tro4.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

L’utilisateur du site www.tro4.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
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L’utilisateur du site www.tro4.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.tro4.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Tro4 pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Tro4 ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.tro4.fr est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site www.tro4.fr à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.tro4.fr le sont à titre informatif. Tro4 ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
Tro4 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Protection des Données à Caractère Personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site « www.tro4.fr » ont fait l’objet d’une mise de conformité à la réglementation applicable.

L’utilisateur est notamment informé qu’il dispose, conformément aux articles 39 et 40 de la loi précitée, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé par courriel adressé au webmestre : contact@tro4.fr

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à l’usage interne de Tro4. Ces données sont nécessaires au traitement des dossiers correspondants.

Tro4 a fait le choix de nommer un Correspondant Informatique et Liberté (CIL), conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Il veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et détient la liste des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personnel inscrits par Tro4 depuis le 1er juin 2010.

4. Respect de la législation

Tro4 informe les utilisateurs du site www.tro4.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site www.tro4.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.tro4.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Tro4 soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque et le logo de Tro4 figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Tro4 est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.tro4.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.tro4.fr.

Tro4 se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Tro4, en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe 3.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.tro4.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, Tro4 n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Tro4 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site www.tro4.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.tro4.fr sans l’autorisation écrite et préalable de Tro4. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site www.tro4.fr, à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

6. Modification de la notice légale

Tro4 se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

8. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de PARIS (France).